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Veuillez consulter régulièrement les présentes conditions, car elles sont susceptibles d’être modifiées par PRIVATE INVESTMENTS NETWORK. S.L. sans avis préalable.

1. Données d’identification

Conformément au devoir d’information figurant dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, il est stipulé que PRIVATE INVESTMENTS NETWORK S.L. (« PI ») inscrite au Registre du commerce de Madrid, tome 30.518, folio, 1, section 8, feuille M-549244, avec siège social Carrer Espronceda 53-57, Barcelone, 08005, titulaire du N.I.F. numéro B-86588175 est propriétaire de la Page.

2. Contacter PI

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3. Description générale des contenus et des services

La Page offre à ses utilisateurs enregistrés (« Utilisateurs enregistrés ») la possibilité d’accéder à des informations relatives à des sociétés privées et fournies par ces dernières, selon des conditions définies dans les contrats signés électroniquement lors de l’inscription de l’utilisateur sur la plateforme PI.

Les services proposés par PI ne sont pas destinés à des consommateurs, mais à des entreprises et des investisseurs professionnels, excepté le service Free Portfolio. Le service Free Portfolio est gratuit. L’investisseur consommateur accepte expressément l’impossibilité de se rétracter dès lors qu’il aura accès aux informations de la plateforme de PI. Cependant, il pourra résilier son inscription à tout moment, conformément aux conditions particulières en vigueur, ou en envoyant un message électronique à unsubscribe@privateinvestmentsnetwork.com (en indiquant dans son message l’adresse électronique du compte et le profil à désinscrire).

La plateforme PI peut être utilisée avec les navigateurs/versions suivants : Chrome/Chromium, Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, Opera.

4. Conditions d’accès, mots de passe

La Page est en accès libre, sauf les rubriques exigeant un mot de passe, lequel est octroyé par PI à l’Utilisateur enregistré.

Pour qu’un utilisateur puisse accéder aux rubriques et services réservés aux Utilisateurs enregistrés, il doit tout d’abord s’enregistrer en remplissant le formulaire prévu à cet effet et accepter les mentions légales présentées au moment de l’enregistrement et de la demande de services de PI (les « Conditions de souscription PI »). Ces Conditions de souscription PI sont disponibles aux adresses ci-dessous :

  • Entreprises :

https://privateinvestmentsnetwork.com/entreprises/termes-conditions

  • Investisseurs :

https://privateinvestmentsnetwork.com/actionnaires/termes-conditions/

La souscription est confirmée à travers un message électronique envoyé sur le compte de l’utilisateur, accompagné d’une copie des Conditions générales et particulières en vigueur pour son fichier.

L’utilisateur déclare que les données fournies à PI sont véridiques, correctes et appartiennent à sa personne/la personne juridique qu’il représente. Il doit vérifier les données en question et peut corriger toute erreur, tant sur le formulaire que sur le panneau d’administration du compte d’utilisateur. La responsabilité de toute manifestation fausse ou inexacte dérivée des informations et des données fournies, ainsi que des préjudices que ces informations pourraient causer revient aux utilisateurs.

Une fois enregistré, l’Utilisateur enregistré dispose d’un nom d’utilisateur ou « login » et d’un « password » ou mot de passe, lesquels constituent le code d’accès qui lui permet d’être reconnu comme Utilisateur enregistré et autorisé à accéder aux informations confidentielles relatives à l’espace privé de la Page. De la même manière, pour accéder en tant qu’Utilisateur enregistré, il doit s’identifier à travers la rubrique prévue à cet effet sur la Page, à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est formellement interdit d’utiliser des mots de passe et des données d’identification de tierces parties, quelle que soit la façon dont ces données et mots de passe ont été obtenus.

Les mots de passe fournis par PI pour accéder aux services proposés sur la présente Page doivent être conservés par l’Utilisateur enregistré de manière sûre et responsable, afin d’éviter qu’une tierce partie ne s’en empare, ces mots de passe étant confidentiels à tous égards.

Si l’Utilisateur enregistré entretient le moindre soupçon concernant la détention des mots de passe fournis par PI par une tierce partie non autorisée à les utiliser, il doit en informer immédiatement PI pour que cette dernière puisse les modifier.

5. Utilisation et fonctionnement de la Page

Tout utilisateur de la présente Page doit l’utiliser à tout moment de façon adéquate, ainsi que les services qu’elle comprend ou qu’elle fournit, conformément aux instructions qui y figurent, aux lois en vigueur et aux droits de propriété de PI. Dans le cadre de l’utilisation de la Page, l’accord des Utilisateurs enregistrés peut être sollicité pour l’acceptation de conditions supplémentaires ou spécifiques applicables à des processus ou à des rubriques concrètes. Les utilisateurs se trouvent dans l’obligation de lire attentivement lesdites conditions et de ne les accepter (en cliquant sur la phrase d’acceptation qui les accompagne) qu’après les avoir comprises dans leur totalité et en tant que preuve de la volonté de les accepter.

Il est formellement interdit aux utilisateurs, enregistrés ou pas, ou à une tierce partie, de réaliser une action (y compris l’introduction ou la diffusion de virus informatiques) impliquant l’accès aux données de la Page ou des serveurs de PI et/ou entraînant des dommages ou l’altération des contenus de cette dernière, ou encore facilitant la consultation ou l’altération des messages électroniques. PI se réserve le droit d’interdire l’accès à la Page à tout Utilisateur enregistré ou tierce partie ayant enfreint cette interdiction et de prendre les mesures adéquates conformément à la loi.

PI souhaite que la Page fonctionne de façon à offrir une disponibilité et une qualité optimales. Cependant, l’entretien et la mise à jour des outils et des contenus de la Page demandent des interventions sur cette dernière et impliquent une potentielle suspension temporaire de sa disponibilité. La politique de PI consiste à programmer ces tâches de maintenance et mises à jour lorsque le trafic est réduit, afin de minimiser leurs effets sur les Utilisateurs enregistrés, ce qui ne remet toutefois pas en cause le pouvoir discrétionnaire de PI pour les réaliser à tout moment. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement, et sans avis préalable aux Utilisateurs enregistrés, l’accès à notre Page pour effectuer des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration des services, informations et contenus, ainsi que pour modifier ou actualiser les informations, contenus et les conditions d’accès à cette dernière.

La Page n’est pas destinée à être diffusée ou utilisée par toute personne d’un pays ou sous une juridiction où lesdites diffusion ou utilisation sont contraires aux lois locales en vigueur. Les personnes qui visitent ou utilisent la Page doivent elles-mêmes s’enquérir des dispositions légales et des réglementations locales qui les concernent, et agir en conformité avec ces dernières.

6. Nature des activités

L’activité que PI réalise à travers la Page ne constitue pas la prestation de services d’investissement dans le but prévue par la loi en vigueur, en particulier la loi sur le marché des valeurs et ses articles 62 et suivants. Par conséquent, PI n’est pas une entité soumise au contrôle et à la vérification de la Commission nationale du marché des valeurs, ni d’aucun autre organisme ou entité. Dans tous les cas, toutes les informations figurant sur la Page relative à des parts sociales des entreprises utilisatrices de PI, le cas échéant, auront un caractère général et ne seront pas réalisées de façon personnalisée, ayant la valeur de communications commerciales.

Toute décision prise par l’Utilisateur enregistré constituera une décision en connaissance de cause et indépendante. Elle ne se basera pas sur la confiance spécifique entre l’Utilisateur et PI et impliquera de la part de l’Utilisateur les vérifications, études et analyses qu’il jugera pertinentes pour prendre cette décision, à l’égard de laquelle PI décline toute responsabilité.

7. Exclusion de responsabilité

PI décline toute responsabilité à l’égard des contenus publiés par les utilisateurs du site Web, lesquels devront répondre personnellement de leurs actes ou omissions susceptibles de porter préjudice aux droits et aux intérêts de PI, d’autres utilisateurs ou d’une tierce partie quelle qu’elle soit.

Si PI est informée d’un incident lié aux contenus publiés par les Utilisateurs du site Web, la société prendra immédiatement des mesures en vue d’examiner le contenu de l’utilisateur et, le cas échéant, empêcher l’accès ou retirer directement le contenu inadéquat de la Page, à condition que le caractère inapproprié du contenu soit raisonnablement avéré.

PI décline toute responsabilité concernant l’exactitude et la véracité des informations fournies sur la Page, ainsi que leur adéquation à un but spécifique. La responsabilité de PI concernant l’utilisation de la Page Web à l’égard des utilisateurs, enregistrés ou pas, se limitera à la somme que ces derniers auront payée pour utiliser la Page Web, ou si la législation en vigueur ne le permet pas, toute responsabilité autorisée par ladite législation sera effectivement exclue.

La Page Web est susceptible de contenir des hyperliens ou des références renvoyant à d’autres pages Web ou à des activités de tierces parties. PI décline toute responsabilité concernant le contenu, les matériaux, services ou tout autre élément de tierces parties, ou concernant le fonctionnement approprié ou continu de l’hyperlien.

8. Pouvoirs de PI

PI se réserve tous les droits à l’égard de l’administration et de la gestion de la Page, ainsi que des outils et applications qui la constituent, notamment à titre indicatif et non exhaustif, le droit à interrompre temporairement son service pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour, à sa convenance, ainsi que le droit de supprimer le compte d’un utilisateur qui ne l’utilise pas de façon normale et raisonnable, conformément aux présentes conditions.

9. Propriété industrielle et intellectuelle

Tous les contenus de la présente Page (à titre indicatif et non limitatif, bases de données, textes, marques, noms commerciaux, audio, logotypes, signes distinctifs, animations, images, vidéos, conceptions, structure de la page, etc.) sont la propriété de PI ou lui ont été cédé pour leur utilisation. La simple utilisation de la présente Page ne confère aux utilisateurs aucun droit d’exploitation d’aucune sorte ni la titularité de ses contenus, pas plus que sa propriété industrielle et/ou commerciale. Les droits d’utilisation des Utilisateurs ou des tierces parties se limitent à ceux expressément reconnus dans les présentes conditions ou autres documents contractuels.

La transformation, reproduction, exploitation, distribution, communication publique et/ou cession, soit à titre gratuit soit moyennant paiement, de tous les contenus de la Page sont formellement interdites, sauf accord contraire écrit.

L’utilisation de la propriété intellectuelle de tierces parties dans le contenu de la Page ne doit pas être interprétée comme un soutien de ces dernières à l’égard de PI ou d’une association quelconque entre les deux parties.

10. Données à caractère personnel

PI s’engage à traiter les données à caractère personnel fournies par les utilisateurs conformément aux dispositions de la loi en vigueur à cet égard.

La navigation d’un utilisateur sur notre Page est réalisée de façon totalement anonyme, sauf dans les espaces privés réservés aux Utilisateurs enregistrés, auxquels l’on accède après avoir fourni son code d’identification. Nous ne collectons aucune donnée personnelle, sauf lorsque l’utilisateur nous fournit ces informations de façon explicite.

Les utilisateurs qui contactent PI autorisent expressément PI à incorporer leurs données à un fichier sous la responsabilité de PI. Les données fournies par les utilisateurs pourront être utilisées par PI à des fins publicitaires et de prospection commerciale, notamment l’envoi de communications commerciales (par voie postale ou par d’autres moyens électroniques) sur des produits, des services, des nouvelles de PI, ainsi qu’à des fins statistiques, et dans le but d’informer de l’existence d’applications et de promotions développées et commercialisées par PI.

Tout Utilisateur, enregistré ou pas, peut à tout moment exercer son droit d’accès, rectification, opposition ou, le cas échéant, annulation des données personnelles fournies, à travers une demande écrite adressée à Private Investments Network, S/L/, au siège indiqué plus haut, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@privateinvestmentsnetwork.com

11. Confidentialité

Toutes les informations auxquelles les Utilisateurs pourraient avoir accès, présentant une indication de confidentialité et dont la nature n’est manifestement pas publique ou issue du domaine public, sans manquement à une obligation de confidentialité à l’égard de PI, est considérée confidentielle, peut constituer un secret d’entreprise de PI et/ou des entreprises avec lesquelles des accords ont été conclus et ne peut pas être révélée ou communiquée publiquement sans l’accord écrit préalable de PI.

12. Divers

Modifications/Mises à jour

PI se réserve le droit d’intégrer à tout moment de nouvelles rubriques et services à la Page.

Législation et juridiction applicables

Tout conflit susceptible de survenir concernant la présente Page sera résolu conformément à la législation espagnole et sera soumis, en renonçant expressément à la juridiction correspondante, aux tribunaux de la ville de Barcelone.

Divisibilité

Si la totalité ou l’une des parties des présentes conditions s’avère nulle, inapplicable ou illégale dans une juridiction, la clause en question ou, si la loi le permet, la partie spécifique de la clause en question sera invalidée par rapport à ladite juridiction. Le reste des conditions restera en vigueur, et la validité ou l’applicabilité de ladite clause dans toute autre juridiction n’en sera aucunement affectée. Cette disposition ne sera pas effective si la divisibilité concerne la nature profonde des conditions ou si elle est contraire aux principes généraux du droit.